Politique de confidentialité
& de protection des données personnelles 

Dernière mise à jour : [date à compléter]

​

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site dpe-solution.com, les prospects et les clients de dpe-solution sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle s'applique aux données collectées dans le cadre :

• de la navigation sur le site dpe-solution.com ;

• de l'utilisation du formulaire de contact ;

• de la prise de rendez-vous ;

• des échanges avec dpe-solution ;

• de la réalisation des prestations d'analyse et de conseil ;

• de la gestion des devis et commandes ;

• du paiement des prestations ;

• de l'envoi des rapports d'analyse.

​

 

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

dpe-solution
Micro-entreprise dirigée par RIBEIRO Christopher
17 Rue Antoine Vivaux
13780 Cuges-Les-Pins – France

SIREN/SIRET : [à compléter]

E-mail : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]

Site internet : dpe-solution.com

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter dpe-solution aux coordonnées indiquées ci-dessus.

​

 

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de son activité, dpe-solution collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de son activité et à la réalisation de ses prestations.

2.1 Données collectées via le site

Lorsqu'un utilisateur utilise le formulaire de contact ou prend rendez-vous via le site, les données suivantes peuvent être demandées :

• nom ;

• prénom ;

• numéro de téléphone ;

• adresse e-mail.

Ces données sont nécessaires afin de pouvoir contacter l'utilisateur, répondre à sa demande et organiser, le cas échéant, un rendez-vous.

2.2 Données communiquées dans le cadre d'une prestation

Lorsqu'un Client commande une prestation, d'autres informations peuvent être communiquées directement à dpe-solution par e-mail.

Il peut notamment s'agir :

• du DPE faisant l'objet de l'analyse ;

• des informations nécessaires à la réalisation de la prestation ;

• des informations relatives au logement figurant dans le DPE ;

• des échanges nécessaires au traitement du dossier ;

• des informations nécessaires à l'établissement de la facture.

Le DPE n'est pas téléversé directement sur le site dpe-solution.com.

Le Client transmet son DPE directement à dpe-solution par courrier électronique à l'adresse professionnelle communiquée par l'entreprise.

​

 

3. DONNÉES RELATIVES AU DPE

Dans le cadre de la prestation, le Client transmet à dpe-solution un DPE précédemment réalisé.

Ce document peut contenir différentes informations relatives au logement et, selon le contenu du document, des informations permettant d'identifier indirectement le propriétaire ou l'occupant du logement.

Le DPE est utilisé uniquement afin de réaliser la prestation d'analyse et de conseil commandée par le Client.

dpe-solution ne réalise pas de DPE réglementaire à partir de ce document.

La prestation fournie constitue exclusivement une analyse, une simulation et une prestation de conseil.

Le DPE transmis par le Client est reçu et traité par l'intermédiaire de la messagerie électronique professionnelle utilisée par dpe-solution.

​

 

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées par dpe-solution sont utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact

• répondre aux demandes des utilisateurs ;

• fournir des informations sur les prestations ;

• contacter les prospects ;

• organiser les échanges avec les prospects.

Organisation des rendez-vous

• planifier les rendez-vous de conseil ;

• confirmer les rendez-vous ;

• communiquer les informations nécessaires à la participation au rendez-vous ;

• assurer le suivi du rendez-vous.

Gestion des devis et commandes

• établir les devis ;

• enregistrer les commandes ;

• gérer la relation contractuelle ;

• communiquer avec le Client ;

• réaliser la prestation commandée.

Réalisation de l'analyse

• recevoir et analyser le DPE transmis ;

• réaliser les simulations prévues dans la prestation ;

• identifier les éventuelles améliorations supplémentaires ;

• établir le rapport d'analyse ;

• répondre aux demandes du Client concernant le rapport.

Gestion des paiements

• permettre le paiement de la prestation ;

• vérifier la réception du paiement ;

• établir les factures ;

• assurer le suivi administratif et comptable.

Envoi du rapport

Le rapport PDF réalisé par dpe-solution est envoyé directement au Client par courrier électronique.

Le rapport n'est pas mis à disposition dans un espace personnel du site et n'est pas téléchargé par le Client depuis le site dpe-solution.com.

​

 

5. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les traitements effectués par dpe-solution reposent sur les bases juridiques prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5.1 Mesures précontractuelles

Lorsque l'utilisateur demande des informations, un devis ou souhaite prendre rendez-vous, ses données peuvent être traitées afin de répondre à sa demande et de préparer la conclusion éventuelle d'un contrat.

5.2 Exécution du contrat

Lorsque le Client commande une prestation, les données nécessaires à son exécution sont traitées afin de permettre à dpe-solution de réaliser la prestation.

Cela comprend notamment le traitement du DPE transmis par le Client et les coordonnées nécessaires à la communication et à l'envoi du rapport.

5.3 Obligations légales

Certaines données sont conservées afin de respecter les obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et administrative.

5.4 Intérêt légitime

Certaines données peuvent être traitées sur le fondement de l'intérêt légitime de dpe-solution, notamment pour :

• assurer la sécurité du site ;

• prévenir les utilisations frauduleuses ;

• assurer la gestion de la relation avec ses Clients ;

• défendre ses droits en cas de litige.

5.5 Consentement

Lorsque le consentement est requis par la réglementation, celui-ci est recueilli préalablement au traitement concerné.

​

 

6. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES

Les données nécessaires à la gestion d'une demande, à la prise de rendez-vous ou à la réalisation d'une prestation peuvent être obligatoires.

Par exemple, sans nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone, dpe-solution peut ne pas être en mesure de contacter l'utilisateur ou d'organiser le rendez-vous demandé.

De même, sans transmission du DPE nécessaire à l'analyse, dpe-solution ne pourra pas réaliser la prestation.

Les données qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de la prestation sont facultatives.

​

 

7. PRESTATAIRES ET DESTINATAIRES DES DONNÉES

Pour assurer le fonctionnement de son activité, dpe-solution utilise plusieurs prestataires techniques.

Les principaux prestataires utilisés sont les suivants :

Wix

Le site dpe-solution.com est créé et hébergé à l'aide de la plateforme Wix.

Wix peut traiter certaines données nécessaires au fonctionnement du site, notamment les données saisies dans les formulaires du site et les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Gmail / Google

dpe-solution utilise Gmail pour gérer sa messagerie professionnelle.

Les données et documents transmis par les Clients par e-mail, notamment les DPE, peuvent donc être traités par les services de messagerie de Google.

Stripe

Lorsque le paiement en ligne est proposé, dpe-solution utilise Stripe pour traiter les paiements.

Les données bancaires saisies lors du paiement sont traitées directement par Stripe conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.

dpe-solution n'a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire des Clients.

Whereby

Les rendez-vous de conseil peuvent être réalisés en visioconférence au moyen du service Whereby.

Certaines données nécessaires à l'organisation ou à la participation au rendez-vous peuvent être traitées par Whereby conformément à sa propre politique de confidentialité.

Les informations relatives à l'utilisation de ces prestataires peuvent évoluer en fonction des outils utilisés par dpe-solution.

​

 

8. TRANSMISSION DU DPE ET DU RAPPORT

Le DPE est transmis directement par le Client à dpe-solution par courrier électronique.

Le DPE n'est pas stocké dans le système de gestion documentaire du site dpe-solution.com.

Après réalisation de l'analyse et règlement de la prestation lorsqu'elle est facturable, le rapport PDF est transmis au Client par courrier électronique.

Le rapport n'est pas hébergé dans un espace personnel accessible depuis le site dpe-solution.com.

Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse e-mail communiquée à dpe-solution.

​

 

9. CONSERVATION DES DONNÉES

dpe-solution conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales applicables.

9.1 Documents transmis pour l'analyse

Les DPE et autres documents éventuellement transmis dans le cadre d'une prestation sont conservés pendant une durée maximale de 3 ans.

À l'issue de cette période, ils sont supprimés lorsque leur conservation n'est plus nécessaire.

9.2 Données relatives aux prospects

Les données collectées dans le cadre d'une demande de renseignements ou d'un rendez-vous peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation commerciale.

Lorsque la réglementation applicable le permet, les données d'un prospect peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

9.3 Données relatives aux Clients

Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant la durée nécessaire à la défense des droits de dpe-solution.

9.4 Données comptables

Les factures et documents comptables sont conservés pendant la durée imposée par les obligations légales applicables.

​

 

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

dpe-solution met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l'altération ou la divulgation non autorisée.

L'accès aux données et documents transmis par les Clients est limité aux personnes nécessaires au fonctionnement de l'activité.

Les services utilisés par dpe-solution, notamment Wix, Google, Stripe et Whereby, disposent également de leurs propres mesures de sécurité et de leurs propres politiques de protection des données.

Toutefois, aucune transmission de données sur internet ou par courrier électronique ne peut être considérée comme totalement exempte de risque.

​

 

11. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires utilisés par dpe-solution peuvent traiter des données personnelles dans des pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsque cela est nécessaire, les transferts sont réalisés conformément aux mécanismes prévus par le RGPD, notamment sur la base d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des prestataires concernés pour connaître les modalités précises de traitement de leurs données.

​

 

12. COOKIES

Le site dpe-solution.com est hébergé et administré à l'aide de Wix.

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

À ce jour, dpe-solution n'utilise pas volontairement :

• Google Analytics ;

• Google Tag Manager ;

• Meta Pixel ;

• TikTok Pixel.

Si de nouveaux outils d'analyse, de publicité ou de mesure d'audience nécessitant le consentement de l'utilisateur sont ajoutés ultérieurement, la politique de cookies sera mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement sera mis en place lorsque cela sera nécessaire.

​

 

13. DROITS DES PERSONNES

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

• droit d'accès à ses données personnelles ;

• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l'effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition à certains traitements ;

• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;

• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être limités lorsque la conservation des données est imposée par la loi ou lorsqu'elle est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

​

 

14. EXERCICE DES DROITS

Toute personne souhaitant exercer ses droits peut contacter dpe-solution :

dpe-solution
RIBEIRO Christopher
17 Rue Antoine Vivaux
13780 Cuges-Les-Pins – France

E-mail : [à compléter]

Téléphone : [à compléter]

La demande doit être suffisamment précise afin de permettre à dpe-solution d'identifier les données concernées.

Lorsque cela est nécessaire pour protéger les données personnelles, dpe-solution peut demander un justificatif permettant de vérifier l'identité du demandeur.

dpe-solution répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

​

 

15. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation et qu'elle n'a pas obtenu de réponse satisfaisante après avoir contacté dpe-solution, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La CNIL est l'autorité française chargée de la protection des données personnelles.

​

 

16. DONNÉES DE TIERS

Le Client s'engage à ne transmettre à dpe-solution que les données nécessaires à la réalisation de la prestation.

Lorsque le Client transmet un document contenant des données personnelles concernant une autre personne, il lui appartient de s'assurer qu'il dispose du droit de communiquer ce document à dpe-solution.

dpe-solution traite ces informations uniquement dans le cadre de la prestation concernée.

​

 

17. LIENS VERS DES SERVICES TIERS

Le site dpe-solution.com peut contenir des liens ou permettre l'accès à des services exploités par des tiers, notamment pour les rendez-vous en visioconférence ou le paiement.

dpe-solution n'est pas responsable des pratiques de traitement des données mises en œuvre directement par ces services.

L'utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des services concernés avant de leur transmettre des informations personnelles.

​

 

18. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

dpe-solution peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

• de l'évolution de son activité ;

• de l'évolution des outils utilisés ;

• de l'évolution de la réglementation ;

• des recommandations des autorités compétentes.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente Politique de confidentialité.

​

 

19. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles :

dpe-solution
RIBEIRO Christopher
17 Rue Antoine Vivaux
13780 Cuges-Les-Pins – France

E-mail : [à compléter]

Téléphone : [à compléter]

Site internet : dpe-solution.com

​

Dernière mise à jour : [date à compléter]