Mentions légales

Dernière mise à jour : [date à compléter]

Le présent site internet, accessible à l'adresse dpe-solution.com, est édité par dpe-solution.

1. ÉDITEUR DU SITE
dpe-solution
Micro-entreprise / Entrepreneur individuel
Dirigeant : RIBEIRO Christopher
Adresse professionnelle :
17 Rue Antoine Vivaux
13780 Cuges-Les-Pins
France
SIREN/SIRET : [à compléter]
E-mail : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Activité : Conseil et analyse de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
dpe-solution propose exclusivement des prestations de conseil, d'analyse et de simulation à partir de
DPE existants communiqués par ses Clients.
dpe-solution ne réalise pas de DPE réglementaire et ne se substitue pas à un diagnostiqueur
immobilier certifié.

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2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site est :
RIBEIRO Christopher

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3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site dpe-solution.com est créé et hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Road
6350671 Tel Aviv
Israël
Site internet : wix.com
Wix fournit les services techniques nécessaires à l'hébergement et au fonctionnement du site
internet.

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu présent sur le site dpe-solution.com, notamment :

• les textes ;

• les éléments graphiques ;

• les logos ;

• les images ;

• les photographies ;

• les vidéos ;

• les documents ;

• les éléments de présentation ;

• les éléments de conception du site ;

est susceptible d'être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de dpe-solution ou sont utilisés avec
l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou
partielle, du contenu du site sans autorisation préalable est susceptible de constituer une violation
des droits de propriété intellectuelle applicables.
La reproduction des contenus du site à des fins commerciales ou professionnelles est interdite sans
autorisation préalable de dpe-solution.

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5. UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements applicables.
Il lui est notamment interdit :

• d'utiliser le site à des fins frauduleuses ;

• de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques associés au site ;

• de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement du site ;

• d'introduire des programmes ou fichiers susceptibles d'endommager le site ou les systèmes

• informatiques ;

• d'utiliser les informations présentes sur le site dans un but contraire à la réglementation

applicable.

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6. NATURE DES INFORMATIONS RELATIVES AU DPE

Les informations présentées sur le site concernant les DPE, les travaux d'amélioration énergétique,
les simulations ou les performances énergétiques sont fournies dans un objectif d'information et de
présentation des prestations proposées par dpe-solution.
Les prestations de dpe-solution constituent exclusivement des prestations de conseil, d'analyse et de
simulation.
dpe-solution ne réalise pas de DPE réglementaire.
Les simulations et exemples présentés sur le site ne constituent pas des résultats garantis pour un
logement particulier.
Les résultats pouvant être obtenus dépendent notamment des caractéristiques du logement et des
informations figurant dans le DPE analysé.
Un nouveau DPE réglementaire réalisé ultérieurement par un diagnostiqueur certifié peut produire
un résultat différent de celui estimé dans le cadre d'une prestation de conseil.

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7. RENDEZ-VOUS ET SERVICES TIERS
Le site peut permettre l'accès à certains services exploités par des prestataires tiers.
Les rendez-vous de conseil peuvent notamment être réalisés au moyen du service de visioconférence
Whereby.
Les paiements en ligne peuvent être traités par Stripe.
Ces services sont exploités par leurs propres opérateurs et sont soumis à leurs propres conditions
d'utilisation et politiques de confidentialité.
dpe-solution n'est pas responsable des conditions d'utilisation ou du fonctionnement des services
exploités directement par ces tiers, sous réserve des obligations légales qui lui sont applicables.

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8. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l'utilisation du site et de son activité, dpe-solution peut être amenée à collecter et
traiter des données personnelles.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ces données sont
détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection
des données personnelles.

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9. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des
cookies liés aux fonctionnalités proposées par Wix ou certains services tiers.
À la date de mise à jour des présentes mentions légales, dpe-solution n'utilise pas volontairement :

• Google Analytics ;

• Google Tag Manager ;

• Meta Pixel ;

• TikTok Pixel.

Les modalités relatives aux cookies et aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de
confidentialité et, lorsque cela est nécessaire, dans le dispositif de gestion des cookies proposé sur le
site.

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10. LIENS HYPERTEXTES
Le site dpe-solution.com peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des
tiers.
dpe-solution ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de
protection des données de ces sites tiers.
La présence d'un lien vers un site tiers ne signifie pas nécessairement que dpe-solution approuve ou
cautionne son contenu.

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11. RESPONSABILITÉ
dpe-solution s'efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, dpe-solution ne garantit pas que l'ensemble des informations présentes sur le site soit
exempt d'erreurs, exhaustif ou constamment à jour.
Les informations disponibles sur le site ne constituent pas un avis professionnel personnalisé et ne
remplacent pas les conseils d'un professionnel compétent lorsque ceux-ci sont nécessaires.
dpe-solution ne pourra notamment être tenue responsable d'une décision prise par un utilisateur sur
la seule base d'une information générale présentée sur le site.
Les limites de responsabilité applicables aux prestations de conseil sont précisées dans les Conditions
Générales de Vente.

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12. DISPONIBILITÉ DU SITE
dpe-solution s'efforce de maintenir le site accessible dans des conditions normales.
Cependant, l'accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour :

• maintenance ;

• mise à jour ;

• raisons de sécurité ;

• difficultés techniques ;

• panne d'un prestataire ;

• événements indépendants de la volonté de dpe-solution.

dpe-solution ne garantit pas une disponibilité permanente du site.

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13. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence applicables seront déterminées conformément à la
réglementation française en vigueur.

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14. CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :
dpe-solution
RIBEIRO Christopher
17 Rue Antoine Vivaux
13780 Cuges-Les-Pins
France
E-mail : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Site : dpe-solution.com

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